Maître françois BERNON Avocat à la cour d'appel Montpellier 34000

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Maitre FRANCOIS BERNON

06 37 36 76 27

Site Web: https://www.avocat-francois-bernon.fr/

60 place j. mirouze. 34000 MONTPELLIER

Services - Avocats - Juristes - Montpellier

Maître françois BERNON a prêté serment le 17 décembre 2010.
Cet avocat exerce au barreau de Montpellier.
Son cabinet est situé au 60 place j. mirouze à MONTPELLIER.


COMPETENCES ET DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT CIVIL & FAMILIAL (COMPETENCE DOMINANTE)
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Changement de nom/prénom, Pension alimentaire, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Indivisions, Biens, Prêt d'argent, Concubinage, PACS, Service sociaux, Abandon, Naissance, Tests ADN, Fiançailles, Prescription, association

DROIT DE L'IMMOBILIER (COMPETENCE DOMINANTE)
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Travaux, Trouble du voisinage, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Copropriétaire, Baux commerciaux, Droit de passage, Baux, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Permis de construire, Dégâts, Assurance, Entretien, Rénovation, Viager, Usufruit, Possession, Accidents, Déclaration préalable, Frais de notaire

DROIT DU TRAVAIL (COMPETENCE DOMINANTE)
Prud'homme, Rupture de contrat, Licenciement, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Harcèlement, Démission forcée, Démission, Salaire, Licenciement négocié, Abus de pouvoir, Préavis, Temps de travail, Embauche, Absence, Maternité, Convention collective, Congés & vacances, Formations, Transport, Syndicat, RTT

DROIT PENAL
Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Atteinte aux personnes, Cour d’assise, Vols, Délit, Juge des libertés et de la détention, Droit pénal des affaires, Attouchement, Juge d’instruction, Droit pénal du travail, Victimes d'accidents/d'infractions, Atteinte aux biens, Tapage nocturne, Procédure, Appel, Mise en examen, Contravention, Détention provisoire, Vie privée, Application des peines, Infractions, Condamnation, Casier judiciaire, Droit pénal spécial, Amende, JLD, Ordonnance pénale, Ordonnance pénale, Incarcération, OPJ, Publicité mensongère, Emprisonnement, Droit pénal de la concurrence, Consommation, Saisie

DROIT DES ENTREPRISES
Association, Propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Franchises, Création d'entreprise, SARL, Statuts, Contrat de travail, Cession, Parts sociales, Recouvrement, EURL, SAS, Auto-entrepreneur, Concurrence, Fraude, Acompte/arrhes, Réglementation

DROIT COMMERCIAL
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrefaçon, Conditions générales de vente, Clientèle, Livraison, Liberté de la preuve, Délais, Clauses spécifiques, Parasitisme, Médiation, Ententes

DROIT DE LA CONSOMMATION
Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Résiliation, Rétractation, E-Commerce, Recouvrement, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Arnaques, Internet, Abus de faiblesses, Démarchage à domicile, Jeu et loterie

DROIT DES ASSURANCES
Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Fausse déclaration, Responsabilité professionnelle, Incendies, Assurance emprunteur, Risques, Dégradations, Mutuelle, Maladies, Intempéries

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur, INPI, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Droit des marques, Concurrence déloyale, Plagiat, Internet, Constat d'huissier, Droit moraux et patrimoniaux, Noms de domaine, Vente de droit d'auteur, Dénomination

DROIT INTERNATIONAL
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Exequatur, Succession, Droit Américain, Droit espagnol, Droit anglais, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Droit international public, Droit international pénal, ONU, ONG, Droits de l’homme, Droit européen, Juridiction, Accords bilatéraux, Relations internationales, Common law, Référé, échanges internationaux, Interpol, Asile, Frontières, Droit allemand

DROIT ADMINISTRATIF
Service public, Contentieux, Excès de pouvoir, Certificat de nationalité, Sanctions disciplinaires, Recours plein, Contrats publics, Droit administratif des biens, Changement de nom/prénom, Appels d’offres, Transcription

DROIT DE LA SANTE
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Responsabilité, Perte de salaire, Invalidité, Secret médical, Traumatisme, Obligation de moyens /résultat, Maladie, Escroquerie, Assurance, Information des patients, Risques sanitaires, Maternité

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Site Internet, Constat d'huissier, Contrat en ligne, CNIL, Mentions légales, Arnaque, Nom de domaine, HADOPI, Parasitisme, Téléchargement, Peer to peer

DROIT BANCAIRE
Prêt, Obligation d'information, Droit du crédit, Devoir de conseil, Recouvrement, Comptes en banques, Secret bancaire, Agios, Financement

DROIT DE L'IMAGE & PRESSE
Diffamation, Vie privée, Photo, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Injures, Atteintes à la mémoire, Vol

DROIT DU SPORT
Litiges, Contrats, Droit à l'image, Contentieux, Sponsor, Athlètes, Dopage, Réglement, Organisateurs, Fédérations, équipe

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Chasse et pêche, Protection de la nature, Installations classées, Information du citoyen


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Catégorie: Services
Sous catégorie: Avocats - Juristes
Date MAJ: 2018-03-20 11:06:08
Adresse:
60 place j. mirouze., Montpellier, OCCITANIE, 34000, France